Transmettre un PEL ou un CEL

22 mai 2013  |   1 Commentaire

Le Plan Épargne Logement est ouvert à tout particulier. Chaque personne de nationalité française est dans le droit de posséder un seul PEL. Il est donc impossible de profiter de plusieurs pour le compte d’une seule et même personne. Le bénéficiaire doit choisir un établissement bancaire dans lequel il souhaite ouvrir un compte d’épargne logement – un CEL – voire un PEL. Une fois ouvert et alimenté, il est possible pour le bénéficiaire de transférer son PEL sous certaines conditions.

Le transfert d’un PEL vers un autre organisme bancaire

Il arrive fréquemment que l’on souhaite s’orienter vers un nouvel établissement bancaire au cours de notre vie. S’il est possible de transférer et de clôturer un compte, la démarche est à peu près la même en ce qui concerne le plan épargne logement. Si vous possédez un compte épargne logement, vous devrez vous également le transférer au sein de l’établissement bancaire d’accueil puisqu’il est interdit de posséder un CEL et un PEL dans deux banques différentes.

PEL

 

Des frais de transferts, stipulés au sein de votre contrat établi avec l’établissement bancaire d’origine, vous seront alors imputés. Les deux banques seront dans l’obligation d’accepter – ou non – ce transfert. Pour plus d’informations, consultez le site Finances.net afin d’en savoir plus sur les possibilités qu’offrent le marché bancaire.

La donation d’un Plan d’Épargne Logement

Il est possible de faire la donation, devant notaire, de votre PEL à un membre de votre famille. Si cette personne possède déjà un PEL, elle doit le transformer en CEL afin d’acquérir votre PEL. Ce dernier reste à votre nom dans la mesure où il est nominatif. La donation concerne les intérêts, capitaux et droits relatifs à ce PEL.

Epargner

La donation d’un PEL n’a rien à voir avec la cession d’un CEL, qui disposent d’autres caractéristiques. Cette dernière est également envisageable mais elle ne concerne en aucun cas le capital déjà épargné. Par cette action, vous offrez à un membre de votre famille des droits à prêt, à taux très privilégié.

1 Comment for this entry

  • VIGNAU

    août 11th, 2013 on 6 h 11 min

    Bonjour
    Puis je céder mon CEL à ma petite fille
    majeure ? Quelle serait la procédure?
    Merci de votre réponse